Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du Service, qui désigne le site creationdeperso.com et le bot Discord qui peut lui être rattaché. Le Service permet de créer des personnages, des campagnes, des quêtes, des monstres et des objets pour des parties de jeu de rôle sur table, et de partager certaines de ces créations avec la communauté.

En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Éditeur

Le Service est édité par la société Crealoz, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 13 rue de la Piniatelle, 15300 Murat, immatriculée sous le numéro SIREN 901826602 (ci-après « l'Éditeur »).

Contact : contact@creationdeperso.com

Hébergement : Gandi SAS.

3. Accès au Service

Âge minimum. Le Service est réservé aux personnes âgées de 15 ans révolus. Votre date de naissance vous est demandée à l'inscription. Tout compte créé par une personne plus jeune est supprimé dès que nous en avons connaissance.

Votre compte. Vous créez un compte directement sur le site. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous suspectez un accès non autorisé.

Discord. L'usage de Discord est facultatif. Si vous choisissez de rattacher votre compte à Discord pour utiliser le bot, vous devez disposer d'un compte Discord et respecter les conditions d'utilisation de Discord, qui vous lient indépendamment des présentes. L'Éditeur n'a aucun contrôle sur Discord et ne répond pas de son fonctionnement, de sa disponibilité ni de ses décisions. Les fonctionnalités essentielles du Service restent accessibles depuis le site sans recourir à Discord.

4. Gratuité

Le Service est fourni gratuitement. Aucun paiement n'est demandé, aucune publicité n'est diffusée.

L'Éditeur se réserve la faculté d'introduire ultérieurement des fonctionnalités payantes. Celles-ci feront alors l'objet de conditions générales de vente distinctes, portées à votre connaissance avant tout engagement de votre part. Aucune fonctionnalité dont vous bénéficiez gratuitement ne pourra devenir payante sans que vous en soyez informé au préalable.

5. Règles de conduite

Vous vous engagez à ne pas publier, saisir ou transmettre, y compris dans un espace privé :

• de contenu incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, notamment en raison de l'origine, de l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou du handicap ;
• de contenu à caractère sexuel ou pornographique ;
• de contenu mettant en danger un mineur ;
• de contenu injurieux, diffamatoire ou constitutif de harcèlement ;
• de contenu portant atteinte aux droits d'un tiers, notamment aux droits d'auteur ;
• d'identité réelle, la vôtre ou celle d'un tiers, dans le nom d'un personnage ou dans un contenu destiné à la publication.

Vous vous engagez également à ne pas tenter d'accéder sans autorisation au Service, à ses données ou à ses systèmes, à ne pas en perturber le fonctionnement, et à ne pas automatiser son usage en dehors des interfaces prévues à cet effet.

Le Service est destiné à un public de tous âges. Les contenus doivent le rester, y compris au sein d'une table privée.

6. Modération

Contenus destinés à la publication. Ils font l'objet d'une validation préalable par l'Éditeur. Celui-ci peut refuser une publication sans avoir à motiver un refus au-delà de la mention de la règle applicable.

Contenus privés. Ils ne font pas l'objet d'un contrôle a priori. L'Éditeur intervient sur signalement.

Signalement. Tout utilisateur peut signaler un contenu à contact@creationdeperso.com. L'Éditeur examine les signalements dans les meilleurs délais et prend les mesures appropriées.

Filtrage automatique. Certains contenus interdits peuvent être refusés automatiquement à la saisie. Ce dispositif ne constitue pas un contrôle exhaustif et ne saurait garantir l'absence de contenu illicite sur le Service.

7. Sanctions

En cas de manquement aux présentes conditions, l'Éditeur peut, selon la gravité des faits et leur répétition :

• renommer un personnage ou un contenu dont l'intitulé enfreint les règles de conduite ;
• suspendre temporairement l'accès au compte ;
• bannir définitivement l'utilisateur.

Le bannissement définitif est réservé aux manquements graves, notamment la mise en danger d'un mineur, le harcèlement caractérisé, la tentative d'accès non autorisé au Service et la récidive après suspension.

L'Éditeur conserve un identifiant technique chiffré des comptes bannis afin d'empêcher la recréation d'un compte. En cas de bannissement définitif, cette conservation est sans limite de durée.

Vous pouvez contester une sanction en écrivant à contact@creationdeperso.com.

8. Le contenu que vous créez

Vous en restez l'auteur. Les personnages, campagnes, quêtes, monstres et objets que vous créez demeurent votre propriété intellectuelle. L'Éditeur ne revendique aucune cession de vos droits.

Contenu privé. Le contenu que vous ne publiez pas n'est accessible qu'à vous et aux membres de votre table. L'Éditeur ne l'exploite pas.

Contenu publié : licence. En publiant un contenu, vous concédez à l'Éditeur, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, le droit de le reproduire, de le représenter, de l'adapter aux besoins techniques du Service et de le mettre à disposition de l'ensemble des utilisateurs. Cette licence est irrévocable en ce qui concerne les contenus déjà publiés.

La publication est définitive. Une fois publié, un contenu ne peut plus être retiré, y compris par son auteur. Il devient accessible à l'ensemble des utilisateurs et peut être utilisé simultanément dans un très grand nombre de parties, que son retrait interromprait. Cette conséquence vous est rappelée avant chaque publication, et vous devez la confirmer expressément.

Votre nom. Votre pseudonyme est associé aux contenus que vous publiez. Si vous supprimez votre compte, le contenu publié est conservé mais toute référence à votre identité en est définitivement retirée.

Retrait par l'Éditeur. Nonobstant ce qui précède, l'Éditeur conserve la faculté de retirer un contenu publié, notamment sur signalement, en cas de contenu illicite, d'atteinte aux droits d'un tiers ou sur décision de justice.

9. Le contenu créé par les autres

Le contenu publié par d'autres utilisateurs vous est accessible pour votre usage au sein du Service. Vous ne disposez d'aucun droit d'exploitation en dehors de celui-ci.

L'Éditeur ne garantit ni la qualité, ni l'exactitude, ni la pérennité des contenus publiés par les utilisateurs.

10. Propriété intellectuelle de l'Éditeur

Le Service, sa structure, ses interfaces, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Certains contenus de règles proviennent du System Reference Document publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International, dont les mentions d'attribution figurent sur la page Licences & attributions. Le Service n'est pas affilié à Wizards of the Coast et n'utilise aucun élément relevant de son Product Identity.

11. Disponibilité et évolution du Service

Le Service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. L'Éditeur peut le suspendre pour maintenance, en modifier les fonctionnalités, ou en cesser l'exploitation.

Cessation du Service. Le Service étant fourni gratuitement, l'Éditeur peut y mettre fin sans indemnité. Il s'efforcera d'en informer les utilisateurs par tout moyen approprié et de leur laisser la possibilité d'exporter leurs données avant la fermeture.

Comptes inactifs. Un compte sans aucune connexion pendant un an peut être supprimé après information de l'utilisateur à l'adresse électronique associée au compte.

12. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du Service, de perte de contenu, du fait de Discord, ou du fait d'un contenu publié par un utilisateur.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'écarter la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni les garanties légales dont vous bénéficiez en qualité de consommateur.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Modification des présentes conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur et sa date figurent en tête du document. En cas de modification substantielle, vous en êtes informé avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la nouvelle version.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, contactez-nous à contact@creationdeperso.com. À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.